Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (SAVR) est un organisme à portée régionale et à but non lucratif voué à la protection et au contrôle des animaux de compagnie sur le territoire de la Vallée-du-Richelieu.

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de la Vallée‑du‑Richelieu

16 août 2020

Six obligations pour les propriétaires d’un chien au Québec

L’enregistrement annuel de votre animal et le port de la médaille en tout temps figurent parmi vos obligations.

Afin d’assurer la sécurité des citoyens et des animaux sur le territoire, le gouvernement du Québec a adopté  le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, qui est entré en vigueur le 3 mars 2020. 

Tous les propriétaires ou gardiens d’un chien au Québec ont dorénavant 6 obligations :

 

  • Le propriétaire ou gardien du chien doit l’enregistrer auprès de la ville ou de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) et acquitter les frais annuels fixés, soit 25 $ actuellement, et ce, dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Les éleveurs de chiens doivent le faire lorsque le chien atteint l’âge de 6 mois. Le propriétaire reçoit une médaille pour le chien une fois l’enregistrement effectué. Cette médaille comporte le numéro d’enregistrement du chien.

 

  • Un chien doit porter sa médaille afin d’être identifié en tout temps;

 

  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;

 

  • Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres (sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours de dressage);

 

  • Un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus)  doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse;

 

  • Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

 

Des amendes importantes sont prévues pour les propriétaires qui ne se conforment pas :

  • Chien non enregistré : 250 $ à 750 $ plus les frais de la Cour municipale;
  • Chien sans médaille : 250 $ à 750 $ plus les frais de la Cour municipale;
  • Chien sans laisse : 500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale;
  • Laisse de plus de 1,85 mètre : 500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale;
  • Chien de 20 kg et plus sans licou ou harnais : 500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale;
  • Chien n’est pas sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser:  500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale;
  • Chiens sur une propriété privée sans autorisation: 500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale.

      En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double.

 

Un encadrement très serré pour les chiens potentiellement dangereux

Si un chien mord ou attaque les citoyens doivent contacter la police qui se présentera sur les lieux puis contactera la RISAVR  qui saisira le chien.

S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique,  la RISAVR peut exiger que son propriétaire ou gardien le soumette à un examen afin que son état et sa dangerosité soient évalués. Une fois le chien évalué, la Régie formulera des recommandations au propriétaire du chien, pourra ordonner différentes conditions à respecter et ,selon les résultats de l’examen comportemental effectué, pourra le déclarer potentiellement dangereux.  Une fois le chien déclaré potentiellement dangereux, une série de mesures sont imposées au propriétaire du chien. Enfin, lorsqu’un chien est déclaré dangereux ou lorsqu’il a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes, la Régie ordonne de faire euthanasier ce chien.

 

Une opportunité pour améliorer la gestion animalière au Québec

Afin d’éviter les morsures et attaques de chiens sur le territoire, il est de toute première importance que les propriétaires de chien exercent un contrôle continu sur leur animal, comprennent son langage et ses signaux et fassent preuve de prudence. Une attitude prudente et responsable assure la sécurité de tous.

 

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